Conditions Générales du Service (CGS)

Conditions Générales de Service de CreatorLab

Dernière mise à jour : 15 mai 2025

Article 1 - Dispositions générales et objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation de l'application mobile CreatorLab et de son site web associé (https://creatorlab.goodbarber.app), édités par la société CREATION SINGULIERE, SAS au capital social [à compléter], immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 230 377, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

En accédant à l'application, en la téléchargeant ou en interagissant avec son contenu, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGS.

L'utilisation de l'application est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale valide.

La société se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles publiées à la date d'accès au service.

Article 2 - Description des services

CreatorLab propose à ses utilisateurs les services suivants :

• Des vidéos courtes (moins de 5 minutes), informatives et stratégiques sur la création de contenu ;

• Des articles de blog sur les tendances, outils et stratégies de contenus digitaux ;

• Des podcasts audio couvrant des sujets complexes liés aux réseaux sociaux et à la création ;

• Un assistant IA fonctionnant via l'API d'OpenAI (non développé en interne) ;

• Des lives occasionnels ;

• Des fonctionnalités de recherche basique, d'enregistrement de contenu, et de commentaires internes (sans possibilité de partage externe).

Certains contenus sont accessibles gratuitement ; d'autres sont réservés aux abonnés payants.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles dans l'application CreatorLab (vidéos, textes, scripts, podcasts, prompts IA, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société CREATION SINGULIERE ou de ses partenaires.

L'utilisateur est autorisé à utiliser ces contenus à des fins personnelles ou professionnelles internes uniquement (ex. : gestion de comptes personnels ou de marque). Toute utilisation à des fins commerciales ou de sous-traitance (ex. : revente de contenus ou prompts) est strictement interdite.

Toute reproduction, diffusion, transmission ou exploitation, partielle ou totale, des contenus hors de l'application est interdite sauf autorisation préalable expresse.

Article 4 - Abonnements et paiements

Deux formules sont proposées :

• Abonnement mensuel : 9,99 € TTC

• Abonnement annuel : 99 € TTC

Les abonnements sont traités exclusivement via l'App Store (Apple) ou Google Play Store, et sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l'utilisateur depuis son espace Apple/Google.

Aucun remboursement n'est proposé sauf si imposé par la loi applicable. Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, l'utilisateur renonce à son droit de rétractation lors de l'accès immédiat aux contenus numériques.

Des codes promotionnels pourront être proposés ponctuellement.

Article 5 - Création de compte et sécurité

La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (nom, prénom, email, date de naissance).

Il est interdit de partager ses identifiants. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son compte.

Article 6 - Données personnelles et cookies

CreatorLab collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement des services :

• Email, nom, prénom, date de naissance,

• Statistiques globales d'usage anonymisées (pages vues, durées, etc.)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les données sont traitées via des prestataires conformes au RGPD (notamment Google Analytics et l'infrastructure de GoodBarber).

Un outil d'emailing externe pourra être utilisé pour l'envoi de newsletters et de notifications internes (pas de promo agressive).

L'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 7 - Assistant IA

L'assistant IA est fourni via l'API officielle d'OpenAI. CreatorLab ne stocke ni ne consulte les requêtes utilisateurs soumises à l'assistant. L'utilisation de l'assistant est réservée aux abonnés payants.

Les contenus produits par l'assistant peuvent être utilisés à titre personnel ou professionnel, mais ne peuvent être revendus, revêtus ou redistribués à des fins commerciales ou sous-traitées.

Article 8 - Modération et restrictions

Les utilisateurs peuvent commenter certains contenus. Tout commentaire ou publication contraire aux lois ou à la bienséance (propos haineux, diffamants, obscènes, etc.) pourra être supprimé sans préavis.

CreatorLab se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGS.

Article 9 - Disponibilité et responsabilité

Les services sont fournis "en l'état" et "sous réserve de disponibilité". La société ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

CreatorLab ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou pertes de données consécutives à l'utilisation de ses services.

Les conseils proposés dans l'application reflètent l'expérience des créateurs, mais n'engagent pas la responsabilité de la société. Chaque utilisateur reste responsable de l'usage qu'il en fait.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 11 - Contact

Pour toute question, merci de nous contacter à l'adresse suivante : malckom.valentino@creationsinguliere.com.

Ces CGS sont valables jusqu'à modification, publiées sur l'application et sur le site https://creatorlab.goodbarber.app.